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2. Directeur de la publication

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3. Hébergeur

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5. Responsabilité

Limitation de responsabilité

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• Des dommages consécutifs à l'indisponibilité temporaire du service

Contenu tiers

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6. Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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• Utiliser un texte descriptif et neutre pour le lien
• Ne pas associer le lien à un contenu contraire à l'éthique ou aux lois applicables

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7. Protection des données personnelles

Conformité RGPD

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8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable

L'accès et l'utilisation du site KERUKERA, ainsi que l'ensemble des relations entre KERUKERA et ses utilisateurs, sont régis par la loi française, indépendamment de la localisation de l'utilisateur.

Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou le non-respect des présentes mentions légales, les juridictions françaises seront compétentes. Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la compétence territoriale s'appliqueront également.

Lois applicables

Le site est conforme aux dispositions des lois suivantes :

• Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016
• Loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978, modifiée
• Loi Audiovisuelle et Code du Commerce français
• Lois applicables à la protection des consommateurs